Comment les Porteurs de Notes Participatives participent-ils aux assemblées générales ?
Spreds Finance organisera des assemblées générales pour les décisions qui peuvent avoir un impact sur les droits ou la situation économique des investisseurs. Ces décisions sont celles qui ont un impact sur les droits patrimoniaux des investisseurs (par exemple, la vente d'actions, une éventuelle dilution résultant de la création d'une nouvelle catégorie d'actions avec des droits de liquidation préférentiels, des changements dans le calendrier de remboursement d'un prêt, etc.)
Toutes les assemblées générales organisées par Spreds Finance sont conformes aux statuts de Spreds Finance. Dans la mesure du possible, les investisseurs seront invités aux assemblées générales au moins 15 jours avant la date prévue. Deux conditions doivent être remplies pour qu'une décision soit approuvée :
- un quorum de 50% doit être atteint ; et
- une majorité de 75% des votes exprimés doit être atteinte.
Si le quorum de 50% n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée (le préavis de 15 jours s'applique également ici, à nouveau dans la mesure du possible). Notez que le quorum de 50% n'est pas obligatoire cette fois-ci. Cependant, une majorité de 75% est toujours requise pour que la décision soit adoptée.
La seule exception aux règles de convocation est lorsqu'une décision urgente doit être prise dans l'intérêt des investisseurs. Spreds Finance peut alors prendre la décision de préserver ces intérêts et rendra compte aux investisseurs de la décision prise et de la raison pour laquelle elle a dû être prise en urgence.
Spreds Finance n'organise pas d'assemblée générale pour les décisions courantes (telles que l'approbation des comptes annuels, la révocation/nomination d'un administrateur, etc.) Cela signifie que Spreds Finance votera par procuration en donnant un mandat à l'un de ses co-investisseurs. Le co-investisseur désigné votera donc pour Spreds Finance.