Réduisez vos impôts avec le Tax Shelter pour start-up et scale-up
Apprenez tout ce qu’il y a à savoir sur le Tax Shelter pour start-up et scale-up, un incitant fiscal créé pour dynamiser l’entrepreneuriat en Belgique
Qu’est-ce que le Tax Shelter ?
Les start-up et scale-up belges sont l’épine dorsale de notre économie, mais il ne leur est pas aisé d’attirer des capitaux afin de financer leur croissance. D’un autre côté, plus de 257 milliards d’euros « dorment » sur les comptes d’épargne en Belgique. Ces fonds pourraient être investis dans des entreprises.
Le Tax Shelter belge pour start-up et scale-up aide :
Les investisseurs
avec des incitants fiscaux pour activer les épargnes dormant sur leurs comptes d’épargne et diminuer leurs risques
Les entrepreneurs
qui ne réussissent pas à attirer le capital, et ont maintenant un outil pour attirer de nouveaux fonds
25 %, 30 % ou 45 %
de votre investissement peut vous être rendu grâce à une réduction de vos impôts
Comment en bénéficier ?
Investissez dans des start-up et scale-up éligibles au dispositif du Tax Shelter via notre plateforme et recevez une réduction d’impôts de 25 %, 30 % ou 45 % sur votre investissement. Les opportunités d’investissement éligibles au dispositif du Tax Shelter sont indiquées avec ce logo.
Spreds vous assistera dans les démarches administratives liées à vos investissements Tax Shelter :
Spreds fournira aux investisseurs une attestation fiscale pour confirmer leur réduction fiscale, à joindre à leur déclaration fiscale. Pour télécharger votre attestation fiscale, vous pouvez vous connecter à votre profil en ligne. Le processus de confirmation de votre réduction fiscale dans votre déclaration fiscale doit être renouvelé chaque année pendant quatre ans. De même, les entreprises éligibles doivent continuer à suivre les conditions imposées par le Tax Shelter, ce qui est stipulé dans leur contrat avec Spreds.
La demande de réduction d’impôts doit être faite pour l’année fiscale de l’augmentation de capital de la start-up. Veuillez noter que le jour de l’augmentation de capital n’est pas le jour où vous avez officiellement investi pendant la levée de fonds, mais plutôt le jour où l’investissement par le biais de Spreds Finance est acté devant notaire.
Qui
Les investisseurs
- Bénéficiez d’une réduction d’impôts de 45 % de votre investissement dans une start-up
- Bénéficiez d’une réduction d’impôts de 30 % de votre investissement dans une PME
- Bénéficiez d’une réduction d’impôts de 25 % de votre investissement dans une scale-up
- Les particuliers peuvent investir jusqu’à 100 000 € par an
- L’investissement doit être maintenu pendant 4 ans
- Les investisseurs doivent être des contribuables belges soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Les entrepreneurs
-
Start-up
- Enregistrée en Belgique
- < 500 000 € via Tax Shelter
- < 4 ans
- < 10 employés
- Bilan < 350 000 €
- Chiffre d’affaires < 700 000 €
- Réduction de 45% sur chaque investissement
-
PME
- Enregistrée en Belgique
- < 500 000 € via Tax Shelter
- < 4 ans
- < 100 employés
- Bilan < 3 650 000 €
- Chiffre d’affaires < 7 300 000 €
- Réduction de 30% sur chaque investissement
-
Scale-up
- Enregistrée en Belgique
- < 1 000 000 € via Tax Shelter
- Entre 4 et 10 ans
- < 50 employés
- Bilan < 4 500 000 €
- Chiffre d’affaires < 9 000 000 €
- Réduction de 25% sur chaque investissement
Consultez notre FAQ pour plus d’informations
Ne perdez pas de vue les risques !
Chez Spreds, nous voulons tous nous assurer que nos investisseurs comprennent les risques liés aux investissements réalisés sur notre plateforme. Nous nous efforçons d’inclure un équilibre entre les concepts de risques et de gains potentiels dans toutes nos communications et toutes nos conversations sur nos opportunités d’investissement.
Nos investissements comprennent un avertissement comme celui-ci : “Investir comporte de sérieux risques, y compris la perte partielle ou totale de votre capital. Veuillez lire les Termes et Conditions et les facteurs de risques avant d’investir.”
Le droit à toute exonération fiscale, y compris au dispositif Tax Shelter, dépend des circonstances particulières de chaque investisseur et de l’entreprise menant une campagne sur la plateforme. Il n’est donc pas garanti. Si vous avez des doutes concernant votre droit à une réduction fiscale, veuillez faire appel aux services d’un expert fiscal indépendant avant de poursuivre vos démarches pour investir.
Investir dans des start-up comporte des risques. Nous vous encourageons à en lire davantage à ce sujet.