Quels sont les autres coûts financiers liés à mon investissement ?
Le compartiment (réunissant les titulaires de Notes Participatives) peut encourir des coûts, des charges, des taxes et autres dépenses de toute nature. Ces dépenses ne seront appliquées que si elles ont été approuvées par l'assemblée générale des titulaires de Notes Participatives.
Exceptionnellement, le compartiment peut engager et payer sans l'accord préalable de l'assemblée générale des titulaires de Notes Participatives si les dépenses (i) sont imposées par la loi ou la réglementation (ii) découlent du régime fiscal applicable aux actifs sous-jacents et/ou à leur acquisition, détention, conservation, gestion, transfert ou cession par la société sous-jacente, ou de toute sûreté ou garantie de quelque nature que ce soit accordée sur les actifs sous-jacents.