Que se passe-t-il en cas de décès ?
En cas de décès d'un investisseur, Spreds doit être informé sans délai par les héritiers et/ou les bénéficiaires de la succession. Spreds gèlera alors temporairement le compte du défunt. Dès que Spreds reçoit un document attestant de l'identité des héritiers et/ou bénéficiaires légaux (tel qu'un certificat d'héritier établi par le receveur du bureau des impôts sur les successions compétent pour le dépôt de la déclaration d'héritage du défunt, ou un certificat ou acte d'héritier établi par un notaire), Spreds transformera le compte du membre décédé en un compte indivis au nom de tous les héritiers et/ou bénéficiaires.
Spreds communiquera à sa personne de contact ce qui se trouve dans le portefeuille du membre décédé. Un acte notarié ou un acte signé par tous les héritiers et/ou bénéficiaires peut alors être communiqué à Spreds en indiquant à qui les avoirs du portefeuille doivent être transférés. Veuillez garder à l'esprit que les Notes ne peuvent être divisées qu'en totalité. Par exemple : 5 notes peuvent aller à 5 personnes différentes (chacune recevant 1 Note) mais 1 note ne peut pas être divisée entre 2 personnes ou plus (sauf si elles souhaitent la conserver en indivision). Chacun des bénéficiaires des notes doit créer un profil Spreds (nous fournissant des informations standards telles que l'adresse et les coordonnées bancaires au cas où des paiements (intérêts, retour sur investissement, etc) seraient effectués en rapport avec un investissement particulier).
Spreds n'est pas tenu de vérifier la validité des documents reçus. Toute communication relative à un compte en indivision sera envoyée aux adresses électroniques fournies par les héritiers et/ou les bénéficiaires.