Quand un investissement est éligible au Tax Shelter, cela vous permet de bénéficier d’une réduction d'impôt sur votre investissement. Toutefois, cette réduction n’est garantie qu’au pro rata temporis de la détention de l'instrument financier. Il faudrait conserver l'investissement pendant quatre ans à compter de l'année qui suit l'année de l'investissement. En d'autres termes, si vous vendez vos notes participatives ou si les actions dans lesquelles vous avez investi sont vendues avant l'expiration d'une période de 4 ans suivant l'année de votre investissement, il y aura une reprise au prorata de la réduction d'impôt que vous avez obtenu l'année suivant votre investissement. 

Vous investissez 1 000 € dans une entreprise éligible au régime de 45% Tax Shelter. Vous pourrez réduire vos impôts de 450 € l'année suivant votre investissement. L'instrument financier est vendu après 2 ans. Il y aura une reprise de la réduction d'impôt, l'année après la vente des actions, pour un montant de 225 € (soit 24/48). Le calcul au pro rata temporis s'effectue par mois.

Veuillez noter que vous devrez indiquer dans votre déclaration de l'année suivante sous le code 1328 de la section X que vous avez vendu vos parts, déclaration pour laquelle Spreds vous fournira bien sûr une attestation de transfert pour compléter votre déclaration d’impôts sur le revenu, pourvu que ce transfer est le résultat d'une cession de l'actif sous-jacent (les actions).