Bon communal d’Etterbeek A
Une crèche publique à Etterbeek
1 019 500 €
montant total du tour de table
- Soutenu par plus de 50 investisseurs
Cette campagne de financement est clôturée
Lorsqu'un investisseur investit dans le projet proposé, il souscrit à un bon communal émis par la commune d'Etterbeek.
Il n'y a pas d'intervention de Spreds Finance dans cette offre et aucune note participative ne sera émise à la suite de cette offre.
Une fois les conditions d'investissement remplies, Etterbeek émettra un emprunt sur la base du résultat de cette offre. SPREDS signera alors la convention de prêt avec Etterbeek au nom et pour le compte des investisseurs souscrivant à la présente offre pour le montant auquel ils souscrivent.
Il n'y a pas d'intervention de Spreds Finance dans cette offre et aucune note participative ne sera émise à la suite de cette offre.
Une fois les conditions d'investissement remplies, Etterbeek émettra un emprunt sur la base du résultat de cette offre. SPREDS signera alors la convention de prêt avec Etterbeek au nom et pour le compte des investisseurs souscrivant à la présente offre pour le montant auquel ils souscrivent.
Modalités du bon municipal
- L'emprunt a une durée de 18 mois.
- Le taux d'intérêt annuel brut est de 4,50% pour les Etterbeekois (c'est-à-dire les personnes physiques domiciliées à Etterbeek et les personnes morales ayant leur siège à Etterbeek) et de 4,00% pour les autres investisseurs (non-résidents d'Etterbeek). Le taux d'intérêt annuel net est de 3,15% pour les Etterbeekois et de 2,80% pour les non-résidents d'Etterbeek.
- Les intérêts sont payés tous les 6 mois. Compte tenu de la durée du prêt, il y aura 3 paiements d'intérêts.
- Les intérêts sont calculés sur le capital investi (prêt du type 'bullet').
- Le capital investi est remboursé intégralement à la date d'échéance.
- Le montant minimum pour une offre réussie est de 400 000 €. Le montant maximum de l'offre est de 1 200 000 €.
Condition préalable à l'émission du bon communal d'Etterbeek
Les bons communaux d'Etterbeek ne seront émis que si des souscriptions ont été reçues pour un montant minimum de 400 000 €.
SPREDS vérifiera si cette condition est remplie dans les 15 jours ouvrables suivant la date de fin de la période de souscription. Si cette condition n'est pas remplie, les bons communaux ne seront pas émis et les investisseurs seront remboursés de leurs montants de souscription respectifs au plus tard 15 jours ouvrables après cette vérification.
Prix de souscription
- Le montant minimum de souscription par investisseur est de 1 000 € (avec des incréments de 500 €). Il n'y a pas de montant maximum de souscription par investisseur.
- Il n'y a pas de frais de souscription ou d'autres frais.
Conditions de souscription
Etterbeek se réserve le droit de ne pas accepter des souscriptions si les conditions suivantes ne sont pas remplies à la date de fin de la période de souscription:
- L’investisseur donne une procuration à SPREDS pendant la souscription pour le représenter et signer la convention de prêt avec Etterbeek afin de matérialiser sa souscription au prêt émis par Etterbeek pour le montant indiqué dans sa souscription.
- L’investisseur a versé le produit de sa souscription sur un compte bancaire dédié à la campagne dont le numéro est indiqué pendant la souscription en ligne. Notez que les fonds sont bloqués sur le compte dédié jusqu’à ce que la condition suspensive (voir ci-dessus) soit levée.
- L’investisseur a mandaté SPREDS de verser les fonds reçus sur le compte d’Etterbeek une fois que la période de souscription a pris fin et en cas de réalisation de la condition suspensive de l’offre.
Période de souscription
La période de souscription comme le 04/09/2024 et se termine en principe le 18/10/2024.
Une décision d'étendre la période de souscription de maximum 2 mois (c'est-à-dire jusqu'au 18/12/2024) peut être prise à condition que le montant total souscrit au 18/10/2024 soit d'au moins 320 000 €.
L'offre peut être clôturée de manière anticipée lorsqu'un montant de 800 000 € a été atteint. L'offre peut également être clôturée de manière anticipée si le montant total des ordres sur les bulletins de souscription remis à la SPREDS atteint le montant maximum de l'offre.
Les bons communaux seront émis à la date de signature de la convention de prêt avec Etterbeek, pour autant que la condition suspensive à cette offre (voir ci-dessus) soit remplie, c'est-à-dire au plus tard le 12/11/2024 si la période de souscription se termine le 18/10/2024. Cette date peut être antérieure (en cas de clôture anticipée de la période de souscription) ou postérieure (en cas de prolongation de la période de souscription).
Les investisseurs bénéficient d'un délai de réflexion précontractuel pendant lequel ils peuvent, à tout moment, révoquer leur offre d'investissement ou leur manifestation d'intérêt dans l'offre de crowdfunding sans justification et sans encourir de pénalité. Le délai de réflexion précontractuel commence lorsque l'investisseur potentiel fait une offre d'investissement ou manifeste son intérêt, et expire après quatre jours calendaires.
Simulation
