Bon communal d’Etterbeek B

Risque: La construction de la crèche est actuellement en cours et l'inauguration a été provisoirement fixée à février 2026. Cependant, les travaux pourraient être retardés.
Conséquence: La survenance de ce risque pourrait -en théorie- avoir un impact sur la capacité et le calendrier de remboursement. En l’espèce, le remboursement est prévu dans le budget de la commune et la survenance de ce risque n’impactera seulement les projets suivants. 

Risque: Il existe un risque que le prix des matières premières augmente par rapport à ce qui est prévu aujourd'hui.
Conséquence: Si le prix des matières premières augmente, la différence sera financée par des emprunts bancaires. Ceci n'aura donc pas d'impact sur la construction de cette crèche mais pourrait avoir un impact sur le budget dont ETTERBEEK dispose pour des projets ultérieurs. 

Risque minoritaire. 

En tant que compétence régionale, le financement général des communes est réalisé par le biais de deux dotations relevant du financement général obligatoire et d'une troisième, relative au financement général contractuel. 

En aucun cas, le budget des dépenses et des recettes des communes ne peut présenter un solde à l'ordinaire ou à l'extraordinaire en déficit ni faire apparaître un équilibre ou un boni fictifs. Si es recettes portées au budget sont insuffisantes pour payer une dette de la commune reconnue et exigible ou résultant d'une décision en dernier ressort de la juridiction administrative ou judiciaire, le conseil communal propose les moyens d'y suppléer. 

Si les recettes portées au budget sont insuffisantes pour payer une dette de la commune reconnue et exigible ou résultant d'une décision en dernier ressort de la juridiction administrative ou judiciaire, le conseil communal propose les moyens d'y suppléer. (art. 258 de la NLC) 

Les cas de défaut de paiement d’une commune ne sont autorisés que dans des circonstances exceptionnelles. 

Risque 1: Le prêt émis par ETTERBEEK ne fournit pas de garanties de rendement ou de remboursement du prêt.
Conséquence: Si ETTERBEEK n'honore pas ses obligations de paiement, l'investisseur n'aura aucune réclamation légale direct sur les actifs d'ETTERBEEK. Toutefois, le risque qu’ETTERBEEK ne respecte pas ses obligations de paiement n'est que théorique. 

Risque 2: La formation d'un gouvernement est actuellement en cours et il se peut que le nouveau gouvernement décidera d'apporter des modifications au régime fiscal des prêts.
Conséquence: Un tel changement réglementaire pourrait rendre les rendements nets des investisseurs différents de ceux envisagés actuellement, que ce soit positivement ou négativement. 

Risque: Il y a un risque de cybercriminalité affectant la plateforme ou d’un autre problème lié à l'informatique entraînant le non-fonctionnement (temporaire) de la plateforme.
Conséquence: Si la plateforme se retrouvait dans l’incapacité temporaire ou permanente de fournir ses services, les souscriptions faites précédemment restent valables. De plus, SPREDS a des procédures en place visant à assurer la continuité des services critiques. La probabilité de défaillance permanente de SPREDS est très faible. 

Risque: Le prêt ne prévoit pas de possibilité de remboursement anticipé.
Conséquence: Les investisseurs ne recevront pas de remboursement du capital investi qu’à l’échéance du prêt. Cependant, le prêt est conclu pour une  courte durée, notamment 18 mois. 

Risque: SPREDS n'a pas effectué d'analyse du projet proposé.
Conséquence: Tout investisseur envisageant de souscrire au prêt doit faire sa propre analyse de la solvabilité, de l'activité, de la situation financière et des perspectives d’ETTERBEEK.

A la connaissance du porteur de projet, il n'y a pas d'autres risques matériels liés à ses activités.