Eneco Zeebrugge 1B

Prêt vert

Une première en Flandre: du crowdlending pour participer à un projet éolien

297 000 €

montant total du tour de table

Soutenu par plus de 400 investisseurs

Cette campagne de financement est clôturée

Les termes en lettres majuscules sont définis dans le lexique des Conditions d'investissement.

L'attention du lecteur est attirée sur le fait qu'un investissement dans les instruments financiers (les « Notes »), tels que décrits dans les Conditions d'investissement, comporte des risques sérieux. Ces risques, décrits plus en détail dans les Conditions d'investissement, sont notamment les suivants.

Tout d'abord, l'investisseur potentiel se doit de considérer avec attention les risques suivants, liés aux opérations de la Société sous-jacente :

Défaillances techniques : le risque existe que les turbines installées ne fonctionnent pas convenablement. Dans ce cas, moins d'électricité, voire aucune, ne sera produite, ce qui peut peser sur la santé et les résultats financiers de la Société sous-jacente. Si ces circonstances perdurent, le détenteur des Notes risque de ne pas se voir payer ses intérêts (dans leur intégralité) ou son apport (dans son intégralité).
Calamités : le risque existe que le Parc éolien subisse des dégâts provenant de facteurs externes. Dans ce cas, il est possible qu'aucune électricité ne soit produite pendant une durée plus ou moins longue. La Société sous-jacente contractera une assurance contre les bris de machine et les dégâts internes causés par l'incendie, notamment par des facteurs externes comme la foudre, les avions ou les explosions, contre les dégâts du feu causés par un facteur extérieur à la Société sous-jacente, ainsi que contre les dégâts causés par un incendie qui aurait pris naissance à l'extérieur de l'engin. En outre, le risque existe que des tiers engagent la responsabilité de la Société sous-jacente pour des dégâts qu'ils auraient subis en raison des actions de cette dernière. Dans ce cas, les fonds disponibles devront (également) être alloués à la réparation de ces dégâts, dans la mesure où ceux-ci ne seraient pas couverts par l'assurance de responsabilité de la Société sous-jacente. Dès lors, il peut arriver que MyMicroInvest Finance, et par conséquent le détenteur des Notes, ne puissent être (intégralement) rémunérés. Dans le cas d'un arrêt de longue durée en raison de réparations, les rentrées manquées seront de surcroît couvertes par l'assurance pour l'arrêt des activités de la société. La durée des contrats d'assurances peut être prolongée même si en théorie, elle ne peut couvrir qu'un an. Compte tenu de la volatilité du marché des assurances, il n'est aucunement garanti que tous les risques susmentionnés soient assurables à l'avenir, et ce, pour des raisons économiques, techniques ou légales.
Risque de nuisances sonores : suite aux conditions sectorielles concernant les parcs éoliens (VLAREM II - article 5.20.6.1 Valeurs guides pour le bruit des turbines éoliennes), le risque existe que les éoliennes devront être légèrement freinées.
Risque du vent : il est possible que le vent souffle moins que prévu. En conséquence, moins d'électricité serait produite, ce qui se traduirait par des rentrées moindres pour la Société sous-jacente. Cette situation pourrait amener la Société sous-jacente à ne pas avoir suffisamment de fonds pour rembourser MyMicroInvest Finance qui, par conséquent, ne pourrait pas rémunérer les détenteurs des Notes. La production électrique annuelle moyenne est estimée à 9 206 MWh. Cette estimation se base sur des simulations _in-house_ et sur une étude indépendante réalisée par Tractebel Engineering.
Risque du prix de l'électricité : il peut arriver que l'électricité produite par la Société sous-jacente dégage, en raison d'un prix de vente faible, des revenus insuffisants pour rembourser MyMicroInvest Finance qui, à son tour, ne pourra pas rémunérer les détenteurs des Notes. La Société sous-jacente dressera un contrat d'approvisionnement avec Eneco Energy Trade B.V. (filiale à 100 % de N.V. Eneco Beheer, laquelle est à son tour une filiale à 100 % d'Eneco Groep N.V.).
Risque du prix des certificats verts : il peut arriver que l'électricité produite par la Société sous-jacente dégage, en raison d'un prix de vente faible, des revenus insuffisants pour rembourser le Prêt. La Société sous-jacente dressera un contrat d'approvisionnement avec Eneco Energy Trade B.V.. Le risque du prix des certificats verts est dans une certaine mesure limité par le mécanisme de fixation des prix avec un banding factor pour les certificats verts. Le prix minimum garanti est d'application pour une période de 15 ans. La décision selon laquelle la Société sous-jacente a droit à ce prix minimum a été prise par l'instance compétente, à savoir l'Agence flamande de l'énergie (Vlaamse Energie Agentschap - VEA).
Risque de concentration de l'approvisionnement : le fait que toute l'électricité produite par la Société sous-jacente sera achetée par une seule et même entité, à savoir Eneco Energy Trade BV. (ci-après dénommée E.E.T.) pourrait être perçu comme un risque. Le risque de concentration de l'approvisionnement est réduit, d'une part, par la négociabilité de cette électricité et des certificats verts, et d'autre part, par le fait que E.E.T. jouit d'une garantie offerte par Eneco Groep N.V. relative à ses dettes envers des tiers.
Réseau de transmission et réseau de distribution : l'exploitation d'un parc éolien requiert un réseau de transmission et de distribution. Le réseau local de transmission et/ou de distribution peut connaître des perturbations. Même si Libeccio I NV remplit toutes ses obligations, de telles perturbations peuvent avoir un effet négatif sur les activités, la santé financière et les résultats de la Société sous-jacente.
La Société sous-jacente prend toutes les mesures nécessaires pour limiter les risques d'accidents relatifs à l'exploitation de ses infrastructures. Cependant, ce risque ne peut être exclu et tout événement désastreux pourrait avoir des conséquences néfastes sur la santé financière de la Société sous-jacente.
Litiges: Dans l'exercice normal de ses activités, la Société sous-jacente peut connaître des litiges avec des tiers, ce qui peut avoir des conséquences négatives sur sa santé financière. Le cas échéant, des dispositions seront prises pour régler lesdits litiges et la Société sous-jacente est également protégée par des assurances qui couvrent sa possible responsabilité civile envers des tiers. Il convient toutefois de ne pas exclure la possibilité que des litiges futurs peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé financière de la Société sous-jacente.

L'investisseur potentiel se doit en outre de considérer les risques généraux suivants liés à l'instrument financier et à l'investissement effectué par MyMicroInvest Finance :

Le risque lié au fait que le Prêt n'est soumis à aucune garantie et qu'il est subordonné à un éventuel financement bancaire. Qui plus est, le Prêt peut être remboursé avant l'échéance, au gré d'Eneco « Vlaamse Visveiling » et selon la description de la rubrique « Caractéristiques du Prêt » dans le tableau reprenant les caractéristiques essentielles du placement (à consulter dans les Conditions d'investissement). Un remboursement anticipé du Prêt se traduirait par une diminution du rendement projeté par les investisseurs.
Le risque lié au fait que la valeur du remboursement des Notes et leur rendement éventuel dépendent entièrement de l'évolution de la société Eneco « Vlaamse Visveiling », dont le financement est exclusivement garanti par les investisseurs, public compris. Le risque que l'investissement présente des risques au moins comparables à un investissement direct dans un prêt accordé à Eneco « Vlaamse Visveiling », à savoir le risque de perdre 100 % de l'investissement.
Le risque lié au fait que MyMicroInvest Finance n'a effectué qu'une vérification limitée des informations fournies par Eneco « Vlaamse Visveiling », que MyMicroInvest Finance ne vérifie pas les perspectives d'investissement et ne se prononce pas sur la manière dont le montant net récolté par ce placement sera investi. MyMicroInvest Finance n'a pas vérifié le degré de réalisme du plan financier d'Eneco « Vlaamse Visveiling ». Les investisseurs sont censés se faire leur propre jugement des perspectives d'investissement sur la base des informations qui leur ont été fournies.
Le risque lié au fait que, en raison des activités des Dépenses liées aux Actifs sous-jacents, les revenus des Détenteurs de notes peuvent être négatifs, même si les revenus engrangés par MyMicroInvest Finance par rapport au Prêt accordé à Eneco « Vlaamse Visveiling » sont supérieurs au montant investi dans Eneco « Vlaamse Visveiling » lors de l'émission des Notes. Le montant des Dépenses liées aux Actifs sous-jacents, lesquelles ne sont pas limitées à un montant défini, n'est pas encore déterminé à ce stade. Un rapport détaillé des Dépenses liées aux Actifs sous-jacents sera fourni aux Détenteurs de notes à l'Échéance et, le cas échéant, à la date du paiement des profits nets variables.
Le risque lié au manque de liquidités des Notes, ce qui signifie que le souscripteur pourrait ne pas trouver d'acheteur pour les Notes qu'il voudrait vendre ultérieurement.
Le risque lié à l'absence d'un intérêt fixe assorti aux Notes, dans la mesure où l'intérêt projeté est variable et dépend des rentrées engrangées par MyMicroInvest Finance pour son investissement dans Eneco « Vlaamse Visveiling », et donc, aussi de la capacité d'Eneco « Vlaamse Visveiling » à rembourser les montants dus pour le Prêt qui lui a été octroyé. MyMicroInvest Finance ne peut garantir une bonification d'intérêt ou un remboursement du capital. La seule obligation de MyMicroInvest Finance envers les Investisseurs est le transfert proportionnel des éventuels paiements des intérêts ou remboursements du capital de MyMicroInvest Finance par Eneco « Vlaamse Visveiling » dans le cadre du Prêt qui lui a été accordé.
Le risque lié à la détention d'une créance envers une société récemment constituée, l'Émetteur, dont l'objectif est l'acquisition de parts dans des sociétés qui en règle générale lancent leur activité et dont la solidité financière ne peut être jugée sur la base d'éléments concrets.

Il est rappelé à tous les potentiels souscripteurs aux Notes participatives décrites ici que MyMicroInvest Finance défend leurs intérêts. Il est dans l'intérêt des Détenteurs de notes d'assister aux assemblées générales des Détenteurs de notes car de telles assemblées seront convoquées pour la prise de décisions importantes qui peuvent influencer les droits des Détenteurs de notes, ce qui inclut les éléments suivants : décision de modifier les Conditions d'investissement des Notes, décision de procéder à des Dépenses exceptionnelles pouvant amener les Détenteurs de notes à verser des fonds supplémentaires à l'Émetteur pour couvrir le préfinancement de telles dépenses, décision de remplacer le Prêt accordé à Eneco « Vlaamse Visveiling », décision de modifier les dispositions qui influencent les caractéristiques des Prêts accordés. Toute décision d'apporter des modifications matérielles aux Conditions d'investissement ou de modifier les droits relatifs aux Actifs sous-jacents est soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des Détenteurs de notes, dont la composition est régie par les dispositions des articles 574 et 575 du Code des sociétés concernant les quorums et les majorités. Les articles 570 à 580 inclus du Code belge des sociétés sont eux aussi applicables par analogie.