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Dans ce post particulier, nous allons examiner quelque chose qui est souvent sinistrement appelé la "procédure de sonnette d'alarme".

En cette période de l'année, de nombreuses entreprises travaillent sur leur exercice comptable annuel, dont les résultats doivent être présentés lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires. C'est souvent en analysant ces chiffres que certains développements peuvent apparaître. L'un d'entre eux est lorsque les actifs nets de l'entreprise, essentiellement sa valeur nette, sont tombés en dessous de certains seuils.

Dans une entreprise établie, cela peut bien être une occurrence rare et un signe pas très positif. Cependant, dans les jeunes entreprises, cela n'est pas du tout exceptionnel et parfois inhérent au processus de croissance, car les start-ups sont souvent contraintes d'opérer de manière créative avec des réserves limitées et des pertes sont accumulées afin de financer la croissance de l'entreprise. Les entreprises très jeunes incluent souvent la souffrance de pertes dans leur plan financier comme moyen de financer leur croissance. Cependant, les législateurs ont voulu s'assurer que l'organe administratif d'une entreprise prête attention à certains signes d'alerte, l'un d'eux étant que les actifs nets de l'entreprise soient tombés en dessous de certains seuils.

Le Code des sociétés et des associations belge prescrit une procédure formelle, au son sinistre de "procédure de sonnette d'alarme", qui doit être suivie dès que cette situation est découverte dans le but de faire voter les actionnaires sur la poursuite ou non des activités de l'entreprise.

Le Code des sociétés et des associations belge différencie l'activation de la procédure de sonnette d'alarme en fonction de la forme juridique de l'entreprise.

Pour les sociétés anonymes (NV/SA), la procédure de sonnette d'alarme est activée lorsque, en raison d'une perte, les actifs nets de l'entreprise sont réduits à moins de la moitié du capital. Le capital d'une société anonyme signifie le "capital souscrit".

Pour les sociétés à responsabilité limitée (BV/SRL) et les sociétés coopératives (CV/SC), la procédure de sonnette d'alarme est activée lorsque :

Une fois que l'organe administratif a officiellement constaté que les actifs nets sont tombés en dessous de ces seuils, la procédure de sonnette d'alarme doit être déclenchée. Concrètement, cela signifie que l'organe administratif doit proposer soit la continuation des activités aux actionnaires, soit la dissolution de l'entreprise.

S'ils veulent proposer la continuation des activités, ils doivent rédiger un rapport spécial expliquant pourquoi ils proposent cela, en mettant un accent particulier sur les mesures à prendre pour restaurer la situation financière de l'entreprise (comme une nouvelle levée de fonds, l'introduction de certaines mesures de réduction des coûts ou le développement commercial futur). Ce rapport doit être communiqué aux actionnaires.

Dans les 2 mois suivant la découverte que la procédure de sonnette d'alarme doit être activée, l'organe administratif doit convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Lors de cette réunion, les actionnaires (après avoir reçu le rapport spécial si la continuation des activités est proposée et après avoir eu l'occasion de poser des questions à l'organe administratif) votent sur la proposition de l'organe administratif (c'est-à-dire soit la continuation des activités, soit la dissolution de l'entreprise).

Il peut être noté que si la proposition est la dissolution de l'entreprise, une majorité spéciale (plus élevée) est requise, sauf pour les sociétés anonymes lorsque les actifs nets sont tombés en dessous d'un quart du capital. Dans ce cas, la décision de dissoudre l'entreprise peut même être prise avec un quart des voix. De plus, et toujours pour les sociétés anonymes, si les actifs nets sont réduits à moins de 61 500 euros, toute partie intéressée ou le procureur du Roi peut demander au tribunal de dissoudre l'entreprise.

Cette procédure entière est, comme vous l'avez peut-être remarqué, assez formaliste. Il est important de souligner cependant que, surtout dans les jeunes entreprises, cela ne signale pas la faillite imminente de l'entreprise. Souvent, les start-ups seront obligées de creuser profondément et d'utiliser chaque euro et seront donc contraintes d'appliquer cette procédure tout en étant pleinement confiantes que les affaires se portent bien.