Le crowdfunding apparaît comme l'un des moyens les plus efficaces de réunir des fonds en Europe. Pour accélérer encore cet élan, l'Union Européenne (UE) propose de nouvelles règles qui stimuleront l'industrie du crowdfunding et l'aideront à se développer, en mettant à jour les règles concernant le prospectus.
Un prospectus est un document juridique qu'une société émet pour informer les investisseurs éventuels sur leur offre.
De plus, le prospectus contient des informations détaillées sur les activités de l'entreprise, ses finances et sa structure d'actionnariat.
Ces modifications contribueront à faciliter l'accès aux marchés financiers pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
La directive sur les prospectus devait être révisée pour aider les entreprises à accéder à des sources de financement plus diversifiées. Les règlements proposés aideront à simplifier les règles et à rationaliser les procédures administratives, et à rendre plus économique et plus simple pour les petites entreprises d'accéder aux marchés des capitaux.
Parmi les changements quant à la régulation du prospectus, nous souhaitons mettre certains points en lumière:
- Lever le minimum: de 100 000 € à 1 million €
- Cela signifie que, à moins que vous amassez plus 1 million €, vous n'aurez pas besoin d'un prospectus. Les États membres peuvent exempter les entreprises de publier un prospectus, jusqu'à concurrence de 8 millions €, pour leur marché intérieur.
- Rendre le prospectus plus léger et accessible pour les petites entreprises
- Pour les petites entreprises qui souhaitent lever des fonds à travers l'Europe, il existe maintenant des exigences plus souples pour la publication d'un prospectus. Un nouveau type de modèle de prospectus, le «prospectus de croissance de l'UE», sera mis à la disposition des PME de moins de 500 salariés.
- Raccourcissement du prospectus avec une meilleure information pour les investisseurs
- Les renseignements requis dans un prospectus sont plus courtes et précises. Plus facile pour les investisseurs et les entrepreneurs!
- Un point d'accès unique pour l'ensemble des prospectus européens
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) fournira, pour la première fois, un accès en ligne, ouvert à tous et gratuit, à tous les prospectus approuvés dans l'Espace économique européen.
Le règlement sera soumis au Parlement Européen pour être approuvé, et enfin, être adapté. Restez à l'écoute!
MyMicroInvest peut vous aider à lever des fonds et vous guide dans les processus juridiques et administratifs du prospectus. Nous avons de l'expérience dans la rédaction de prospectus et de passeports européens. Sur notre plateforme, les entrepreneurs peuvent mobiliser des capitaux à travers l'Europe.
MyMicroInvest et l’Union Européenne
MyMicroInvest a son siège social à Bruxelles, au cœur de l'UE. En conséquence, nous pouvons suivre de près les développements du crowdfunding au niveau européen.
Les mises à jour de ces règles sont bienvenues. L'harmonisation de la loi sur le crowdfunding et l'unification des règles du prospectus encourageront davantage de PME à lever des capitaux. Cela permettra d'éventuellement accélérer la rotation des fonds dans l'économie, de la dynamiser et de la renforcer davantage.