biaNergy 1A

1.      Risque lié à la connaissance du marché par l'équipe et à l'exactitude des prévisions

Risque: L'équipe de NICOLA pourrait ne pas avoir une connaissance (correcte) du marché et/ou pourrait faire des prévisions incorrectes. 

Conséquence: Si l'équipe n'a pas une connaissance suffisante du marché, elle peut fixer des objectifs erronés. Cela pourrait conduire à une valorisation plus faible en cas de sortie éventuelle, puisque le plan d'affaires n'a pas pu être exécuté comme prévu. Dans ce cas, les rendements pourraient être plus faibles, voire inexistants. Dans le pire des cas, il pourrait même y avoir une liquidation et une faillite de NICOLA, avec perte partielle ou totale du capital investi.

2.      Risque associé à la taille de l'équipe

Risque: Compte tenu du stade de développement dans lequel se trouve NICOLA il est essentiel de disposer de la bonne équipe pour le développement futur de la société. Si la société dépend entièrement d'une personne indispensable, il y a un risque que cette personne se retire de la société. 

Conséquence: S'il n'y a qu'un seul dirigeant ou une seule personne clé et que cette personne se retire, la société se retrouve (temporairement) sans dirigeant.  En cas de difficultés, personne ne serait en mesure de représenter la société pour prendre des décisions.

Remarque pour les deux risques: L'entreprise a l'intention de s'appuyer sur le réseau scientifique et son partenaire (KU-Leuven) pour combler rapidement les lacunes en matière de compétences jusqu'à ce qu'elle trouve un remplaçant. En outre, l'équipe mettra en œuvre un plan de succession pour le CEO et les membres clés de l'équipe afin d'assurer la continuité lorsque le CEO quittera son poste (la transition commencera à partir de 2032).

3.      Le risque lié à la nécessité d'un nouveau financement

Risque: Étant donné le stade de développement dans lequel se trouve le porteur de projet, il est probable qu'il aura besoin d'un nouveau financement.. 

Conséquence: D'une part, il existe un risque que la société ne trouve pas d'investisseurs, ce qui conduirait à la dissolution ou à la faillite de la société, l'investisseur perdant alors une partie ou la totalité de son investissement. D'autre part, il est possible que la société trouve de nouveaux investisseurs, ce qui entraînera une dilution, qui sera encore plus importante si une valorisation inférieure à celle d’aujourd’hui est utilisée.

Remarque: Les investisseurs auront la possibilité de re-investir dans les nouveaux tours de table, aux conditions d'investissement alors en vigueur.

1.      Le risque lié à la nécessité d'obtenir des permis de santé auprès des autorités

Risque: Pour récolter de l'énergie dans l'air grâce à l'introduction d'une puissance moyenne (60 W) et d'une puissance élevée (220 W), NICOLA doit obtenir des permis de santé auprès des autorités. Ces deux technologies sont encore en phase de développement et devraient être prêtes à être commercialisées respectivement dans les 18 mois et 36 mois suivant la clôture du tour de table. Il existe un risque de retard ou de rejet des autorisations sanitaires requises, ce qui signifierait que NICOLA n'est pas autorisée à entrer sur le marché dans les 3 à 4 prochaines années. 

Conséquence: Si ce risque se concrétise, l'entrée sur le marché des technologies de moyenne et de haute puissance devra être reportée d'un an. Cela pourrait conduire à une valorisation plus faible en cas de sortie éventuelle, puisque le plan d'affaires n'a pas pu être exécuté comme prévu. Dans ce cas, les rendements pourraient être plus faibles, voire inexistants. Dans le pire des cas, il pourrait même y avoir une liquidation et une faillite de BIANERGY, avec perte partielle ou totale du capital investi.

Remarque: Les investisseurs peuvent noter que la technologie Low-Wattage (6W), pour laquelle cette offre est organisée, a obtenu les autorisations nécessaires et entre maintenant sur les marchés de l'UE et de la FCC/US. Elle n'est donc pas concernée par ce risque. Si le risque se présente pour la technologie à moyenne et/ou haute puissance, NICOLA tentera de convaincre les autorités que sa technologie n'est pas nocive pour les êtres vivants en raison des méthodes qu'elle a mises au point et qu'elle a brevetées.

2.      Le risque associé à la propriété intellectuelle

Risque: La technologie peut être contestée par des revendications concurrentes en matière de propriété intellectuelle ou copiée par d'autres.

Conséquence: NICOLA intentera une action en justice contre les contrefacteurs. Cela pourrait entraîner des coûts plus élevés que prévu, ce qui, à son tour, pourrait conduire à une valorisation plus faible en cas de sortie éventuelle, puisque le plan d'affaires n'a pas pu être exécuté comme prévu. Dans ce cas, les rendements pourraient être plus faibles, voire inexistants. Dans le pire des cas, il pourrait même y avoir une liquidation et une faillite de NICOLA, avec perte partielle ou totale du capital investi.

Remarque: NICOLA considère qu'il est très important de développer rapidement sa marque dans le monde entier pour se protéger. Une partie des fonds levés sera utilisée pour consolider la propriété intellectuelle de la société. NICOLA protège sa technologie par le secret des détails des inventions. La société a mené une étude initiale sur la liberté d'exploitation et n'a pas identifié de propriété intellectuelle bloquante. L'agence de l'Office européen des brevets a reçu une confirmation officielle de l'acceptation de la liberté d'exploitation.

3.      Risque associé à l'utilisation de cette technologie 

Risque: La technologie MRT-E peut ne pas donner les résultats escomptés au cours de la phase pilote ou ne pas s'adapter efficacement.

Conséquence: Si le modèle utilisé n'est pas performant ou l'est moins, NICOLA ne sera pas en mesure de mener ses activités selon la qualité prédéterminée, ce qui compromettra le plan d'entreprise si le nombre de clients attirés n'est pas suffisant (comme le prévoyait le plan d'entreprise). Dans ce cas, les rendements pourraient être plus faibles, voire inexistants. Dans le pire des cas, il pourrait même y avoir une liquidation et une faillite de NICOLA, avec perte partielle ou totale du capital investi.

Remarque: Bien que NICOLA soit un concepteur de technologie et non un producteur de matériel, elle suit la devise « Voir, c'est croire » et a démontré sa technologie à l'aide d'exemples de cas d'utilisation. Dans ces cas, la technologie MRT-E est mise en œuvre en tant que récepteur. 

4.      Le risque lié à la concurrence

Risque: Tout retard dans l'entrée sur le marché dans les 5 à 7 ans peut entraîner l'arrivée de concurrents sur le marché.

Conséquence: Des concurrents disposant de budgets de marketing importants pourraient faire de l'ombre à NICOLA et à sa technologie, ce qui compromettrait l'exécution du plan d'entreprise prévu. Dans ce cas, les rendements pourraient être plus faibles, voire inexistants. Dans le pire des cas, il pourrait même y avoir une liquidation et une faillite de NICOLA, avec perte partielle ou totale du capital investi.

Remarque: NICOLA doit rester en phase avec les capacités de mise à jour pour ne pas perdre son rôle de leader sur le marché.

Risque: Le risque d'insolvabilité signifie que NICOLA ne dispose pas des fonds suffisants pour faire face à ses échéances de paiement (cessation de paiement). 

Conséquence: Si la société ne trouve pas de financement alternatif (ébranlement de crédit), elle peut faire faillite. L'insolvabilité ou la faillite de BIANERGY peut entraîner des rendements inférieurs ou inexistants et, dans le pire des cas, une perte partielle ou totale du capital investi.

Risque: Ni les actions de BIANERGY ni les Notes Participatives du compartiment BIANERGY 1A de Spreds Finance ne fournissent de garanties de rendement ou de remboursement du capital investi. 

Risque: Les Notes Participatives n'offrent pas un rendement fixe. Le rendement des Notes Participatives dépend uniquement de la performance de l'Actif Sous-Jacent, à savoir les actions de NICOLA. 

Conséquence pour ces deux risques: Si les prévisions du porteur de projet ne se concrétisent pas (dans le délai prédéterminé), il y a un risque de rendements inférieurs ou inexistants et, dans le pire des cas, de perte partielle ou totale du capital investi. 

Observation pour ces deux risques: Les investisseurs qui souscrivent aux Notes Participatives supportent le même risque économique que s'ils investissaient directement en tant qu'actionnaires de NICOLA.

Risque: Bien que chaque compartiment de Spreds Finance soit ‘bankruptcy-remote’ par rapport aux autres compartiments et par rapport aux obligations générales de Spreds Finance elle-même (ce qui signifie que les créanciers ne peuvent pas se retourner contre un compartiment sur lequel ils n'ont pas de droits directs), il existe un risque théorique d'insolvabilité. 

Conséquence: Si une telle insolvabilité se produit, les titulaires de Notes Participatives peuvent être exposés au risque d'un retard important dans le recouvrement de leur investissement.

Observation: La probabilité de survenance de ce risque est extrêmement faible compte tenu de la structure et de l'organisation de Spreds Finance, en particulier le mécanisme de compartimentation et le ‘bankruptcy-remoteness’ décrit ci-dessus. Chaque prise de participation ou prêt accordé à un porteur de projet est comptabilisé dans un compartiment distinct et fait l'objet d'un traitement comptable approprié, compte tenu du fait que la comptabilité est tenue par compartiment. En raison (i) des conditions relatives à l’émission de Notes Participatives, (ii) des statuts de Spreds Finance et (iii) de l'article 10 de la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finance et par dérogation aux articles 7 et 8 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, les actifs d'un compartiment donné sont exclusivement affectés à la garantie des  droits des investisseurs relatifs à ce compartiment.

1.      Risque lié à l'absence d'un marché secondaire organisé pour les Notes Participatives.

Risque: Ni le porteur de projet ni Spreds Finance n'organisent un marché secondaire pour les Notes Participatives. C'est donc à l'investisseur lui-même de trouver un acheteur pour ses Notes Participatives. Étant donné l'absence d'un marché secondaire pour les Notes Participatives, il n'y a aucun moyen d'établir de manière adéquate une méthode de fixation comparative des prix pour les Notes Participatives.

Conséquence: un détenteur de Notes Participatives peut ne pas être en mesure de trouver un acheteur pour les Notes Participatives qu'il souhaite vendre (au prix auquel il souhaite les vendre).

Observation: L'intention n'est pas de vendre les Notes Participatives mais de vendre l'Actif Sous-Jacent, souvent à l'occasion de la vente de la Société Sous-Jacente elle-même.

2.      Risque lié au vote de l'assemblée générale des titulaires de Notes Participatives concernant la vente de l’Actif Sous-Jacent.

Risque: Toute décision de Spreds Finance de vendre des actions de NICOLA est soumise à l'approbation des titulaires de Notes Participatives représentant au minimum 75% des Notes Participatives en circulation, sauf si Spreds Finance est obligé de les vendre en vertu d'une disposition contractuelle ou légale. 

Observation: Les investisseurs supportent donc le risque que l'assemblée générale des titulaires de Notes Participatives refuse d'approuver la vente de la participation, auquel cas tous les investisseurs seront liés par cette décision et devront donc attendre pour obtenir le remboursement des Notes Participatives.

3.      Risque lié à l'investissement dans une jeune entreprise

Risque: Investir dans des actions de jeunes entreprises comporte le risque qu'aucun acheteur ne soit trouvé pour les actions, ou pas à un prix correct assurant un rendement conforme au marché, ou qu'aucun acheteur ne soit trouvé dans un délai raisonnable. 

Conséquence: Si aucun acheteur n'est trouvé pour la participation, le remboursement des Notes Participatives n'est pas possible.

Observation: Spreds Finance fera tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir le meilleur prix possible.

1.      Risque lié à l’absence d’une analyse faite par Spreds Finance

Risque: Spreds Finance n'a pas effectué d'analyse du projet proposé ou de la situation financière de la Société Sous-Jacente.

Conséquence: Tout investisseur envisageant de souscrire des Notes Participatives doit faire sa propre analyse de la solvabilité, de l'activité, de la situation financière et des perspectives de NICOLA.

Observation: Toute décision d'investir dans des Notes Participatives doit être fondée sur un examen exhaustif de l’ensemble de la présente fiche d'informations clés sur l’investissement. Le modèle de Spreds Finance ne prévoit pas de proposer des projets analysés aux investisseurs mais plutôt de permettre aux investisseurs d'investir, en ayant fait leurs propres analyses.

2.      Risque lié à l'absence de rapports (périodiques)

Risque: Il n'y a pas d'obligation d'information périodique dans les sociétés non cotées (sauf dans les cas prévus par la loi, tels que l'assemblée générale annuelle des actionnaires et une procédure de sonnette d’alarme). Si certains entrepreneurs communiquent proactivement les bonnes et les mauvaises nouvelles (avec une certaine périodicité), d'autres ne le font pas. En tant qu'actionnaire (minoritaire), il n'est pas possible d'exiger la communication d'informations (sauf dans les cas prévus par la loi).

Conséquence: Si un entrepreneur ne fait pas de rapports (périodiques), il peut y avoir de longues périodes pendant lesquelles les investisseurs ne comprennent pas la situation (financière) de la société. L'absence de rapports ne modifie pas en soi la situation (financière) de la société, mais peut créer un sentiment de malaise parmi les investisseurs. Si une société doit, à un moment donné, demander une réorganisation judiciaire ou une procédure de faillite, cela peut être une (grande) surprise pour l'investisseur.

Observation: Les investisseurs en Notes Participatives supportent le même risque que s'ils investissaient directement dans  NICOLA et devenaient actionnaires. Cependant, Spreds, en tant que prestataire de services de financement alternatif, essaie d'encourager chaque porteur de projet à faire un rapport au moins deux fois par an.

3.      Risque lié au traitement fiscal des plus-values 

Risque: Aujourd’hui, les plus-values que les investisseurs pourraient réaliser ne sont pas soumises à une taxation. Cependant, une telle taxe a été proposée par l’accord de coalition fédérale.

Conséquence: Si cette taxe est en vigueur au moment où les investisseurs réalisent une plus-value, il est possible que cette plus-value sera taxé au taux prévu par la nouvelle loi.

Observation: La date d’entrée en vigueur de cette mesure est incertaine. Les plus-values existantes avant l’entrée en vigueur de cette mesure ne seront pas prises en compte. Une exonération de 10 000 € pourrait être prise en compte prévue (montant qui serait indexé chaque année en fonction de l’inflation). 

A la connaissance du porteur de projet, il n'y a pas d'autres risques matériels liés à ses activités.